Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation concernent :

  1. L'OBLIGATION D'INSCRIPTION
  2. LES DONNÉES PERSONNELLES
  3. LE COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
  4. LA CONDUITE EN LIGNE
  5. LE CONTENU
  6. LE DÉLAI DE PARUTION
  7. L'INDEMNISATION
  8. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ
  9. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  10. LA LOI APPLICABLE

La SAS EDITIONS SORTIR, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 352 192 413 00131 et dont le siège social se situe Place Leroux de Fauqumeont - Bâtiment F à Lille (Tél 03 28 38 18 88, mail : contact@sortir.eu, éditrice de SORTIR, vous fournit les services disponibles sur www.sortir.eu, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que la SAS EDITIONS SORTIR sera libre de modifier à tout moment.

1. OBLIGATION D'INSCRIPTION
Pour publier une annonce sur ce site, vous êtes obligés de vous inscrire en qualité de MEMBRE. Il vous sera demandé de nous fournir votre nom, prénom, nom d’utilisateur, et adresse mail. Vous vous engagez, lors de votre inscription, à fournir des informations complètes, exactes et constamment mises à jour. L’inscription sur ce site en qualité de membre entraîne l’acceptation pure et simple de ces Conditions Générales d’Utilisation.

2. DONNEES PERSONNELLES
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de la SAS EDITIONS SORTIR lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL (récépissé n° 1182036).

3. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
À l'issue de la procédure d'inscription, vous obtiendrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul et de plein droit responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe, et serez directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de leur éventuelle divulgation.
Vous vous engagez à informer immédiatement SAS EDITIONS SORTIR de tout détournement et utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, et/ou de toute atteinte à la sécurité, à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. SAS EDITIONS SORTIR ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 3.

4. CONDUITE EN LIGNE
Concernant les données entrées sur notre site et, dans les régions où il est diffusé, dans notre magazine, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes concernant des événements réels et confirmés. Ces données ne devront en aucun cas être contraires à la loi ou comporter un caractère raciste, xénophobe ou discriminatoire. SAS EDITIONS SORTIR se réserve le droit de modifier ou refuser purement et simplement sans avoir à en préciser les motifs, la diffusion d’une annonce, un texte, une photo… dont la nature où la présentation apparaîtrait comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux. Le défaut de parution total ou partiel ne vous donnera droit à aucune indemnité. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, SAS EDITIONS SORTIR se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service. Le membre s’engage à ne pas diffuser par le biais du site de la SAS EDITIONS SORTIR un quelconque virus, cheval de Troie ou ver informatique, ou tout autre programme nuisible.

5. CONTENU
Vous êtes seul et de plein droit responsable des documents, propos, informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels directement publiés par vos soins sur le site. En toutes hypothèses, SAS EDITIONS SORTIR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le site. SAS EDITIONS SORTIR ne saura être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions involontaires de sa part dans un message, un texte, une image… que le membre pourrait diffuser par son site.

6 .DELAI DE PARUTION
Pour une publication gratuite d’informations culturelles dans le magazine papier le mercredi et sur le portail les textes et photos doivent nous parvenir au plus tard à 17 h le mardi de la semaine précédente, soit 8 jours avant parution. Vous pouvez, d'ores et déjà, enregistrer vos manifestations pour des dates lointaines. Celles-ci seront mémorisées et publiées lors de la quinzaine incluant la première date de votre manifestation. Si vous êtes hors délai, votre annonce ne pourra en aucun cas paraître dans la version papier.

7. INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser SAS EDITIONS SORTIR, ainsi que ses sociétés affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, la diffusion ou la transmission de Contenu par vos soins sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

8. DROIT DE PROPRIÉTÉ
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par SAS EDITIONS SORTIR ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Lorsque le membre diffuse un contenu sur le site de la SAS EDITIONS SORTIR, il garantit être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. De ce fait, il garantit SAS EDITIONS SORTIR à la première demande de celle-ci contre toute revendication de tiers relatives à ces droits. De même, il garantit que le propriétaire du contenu a expressément accordé à SAS EDITIONS SORTIR un droit gratuit et irrévocable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, diffuser, créer des œuvres dérivées, distribuer, de divulguer le contenu (en totalité ou partie) et/ou d’inclure ce contenu dans d’autres œuvres sous quelques formes, moyens de communication ou technologie connus ou qui pourraient être développés que ce soit, pendant la durée de tous les droits existants sur ce Contenu.

10. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’Utilisation sont régies par le droit français.